Quel est le coût administratif d'un permis de construire?
Le permis de construire est le document officiel qui autorise la construction ou la rénovation d’un bâtiment à usage d’habitation. La délivrance de ce document est gratuite, mais le fait de réaliser une construction peut donner lieu à la perception d’un impôt spécifique au profit de la commune, payable en deux fois : depuis le 1er mars 2012 on parle de la taxe d’aménagement, payable 12 mois et 24 mois après l’obtention du permis de construire. Le calcul de cette taxe se base sur sur la surface d’aménagement et il inclut certains ouvrages de façon forfaitaire: aire de stationnement, piscine découverte, panneau solaire au sol, éolienne (etc.).
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