Connaissez-vous les différentes notions de surface?
Quand on veut étudier la conception d’une maison, il est utile de connaître les différentes notions de surfaces qui existent en France:
Pour les formalité du permis de construire: Depuis le 1er mars 2012 la surface de plancher (SDP) a remplacé la surface hors œuvre brute (SHOB) et la surface hors œuvre nette (SHON). Elle sert à la délivrance des permis de construire et des autres autorisations d’urbanisme. Pour la calculer, on prend la somme des surfaces de planchers de chaque niveau clos et couvert (calculée à partir de l’intérieur des façades) et on déduit les vides/ trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs, les surfaces des combles non aménageables et les surfaces de plancher d’une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80m.
Pour l’achat ou la location d’un logement: La surface habitable est définie par le code de la construction et de l’habitation d’un logement. Elle est égale à la surface de plancher construite, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d’escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres. Elle ne tient pas compte de la superficie des combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, vérandas, volumes vitrés et autres dépendances des logements, ni des locaux d’une hauteur inférieure à 1,80m.
Pour la taxe foncière/ taxe d’habitation: Les autorités fiscales utilisent la surface cadastrale définie par le cadastre. Cette surface est mesurée au sol des murs ou séparations et arrondie au mètre carré inférieur, on l’appelle aussi la surface de «plinthe à plinthe».
Pour la taxe d’aménagement: La surface d’aménagement sert de base de calcul pour la taxe d’aménagement. Elle correspond à la somme des surfaces closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 m, calculée à partir de l’intérieur des façades. On ne peut déduire que les vides/ tremies des escaliers et ascenseurs. Font donc partie de la surface taxable: tous les bâtiments (y compris les combles, celliers, caves, vérandas dès lors qu’ils dépassent 1,80 m de hauteur sous plafond) ainsi que leurs annexes (abri de jardin notamment).